{"id":39528,"date":"2023-03-27T08:38:27","date_gmt":"2023-03-27T08:38:27","guid":{"rendered":"https:\/\/campoagricola.es\/?page_id=39528"},"modified":"2023-03-29T09:48:52","modified_gmt":"2023-03-29T09:48:52","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Identit\u00e9 du propri\u00e9taire de ce site Web<\/strong><\/p>\n

    \n \t
  • Raison sociale:<\/strong>
    \nRepuestos Agr\u00edcolas Campoagr\u00edcola, S.L.<\/li>\n \t
  • C.I.F. n\u00ba:<\/strong>
    \nB-31860935<\/li>\n \t
  • Adresse:<\/strong>
    \nPol\u00edgono Industrial Comarca II, Calle A, nave 14. \u00a0 31191, BARBAT\u00c1IN. Navarra. Espagne<\/li>\n \t
  • Email du contact:<\/strong>
    \ncampoagricola@campoagricola.es<\/li>\n<\/ul>\n
    \n
    \n

    \n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de ce site<\/strong><\/p>

    \n\nL’acc\u00e8s \u00e0 cette page Web attribue la condition \u00abd’utilisateur\u00bb, ce qui implique votre acceptation expresse et sans r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales publi\u00e9es sur www.campoagricola.es au moment o\u00f9 vous acc\u00e9dez au Web. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit lire ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation chaque fois qu’il a l’intention d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les services fournis via ce site Web, car ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. En ce sens, \u00abutilisateur\u00bb s’entend de toute personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s, gratuits ou on\u00e9reux, d\u00e9velopp\u00e9s sur www.campoagricola.es.<\/p>\n

    \n2.1. Objet et champ d’application<\/strong><\/p>\n

    \nCes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation, la souscription de services et l’utilisation de www.campoagricola.es ainsi que les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de l’utilisation de son contenu tel que textes, graphiques, dessins, dessins, codes, logiciels, photographies , musique, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, images, expressions et informations et toute autre cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par les lois nationales et les trait\u00e9s internationaux sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Repuestos Agr\u00edcolas Campoagr\u00edcola, S.L., (ci-apr\u00e8s, Campoagr\u00edcola) peut \u00e9tablir des conditions particuli\u00e8res qui seront applicables \u00e0 l’utilisation et\/ou \u00e0 la sous-traitance de services sp\u00e9cifiques, avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’application compl\u00e9mentaire. En cas de contradiction entre ce qui est \u00e9tabli dans les conditions particuli\u00e8res et les conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’application des conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

    \n2.2. Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation des services<\/strong><\/p>

    \n

      \n \t
    1. L’acc\u00e8s \u00e0 www.campoagricola.es est en principe gratuit. Cependant, certains services et contenus peuvent \u00eatre soumis \u00e0 la souscription pr\u00e9alable du service ou du produit, les conditions particuli\u00e8res publi\u00e9es \u00e0 cet effet \u00e9tant applicables dans de tels cas.<\/li>\n \t
    2. \u00c0 tout moment, l’utilisateur doit faire un usage licite des services de ce site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public, ainsi qu’aux usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s sur Internet.<\/li>\n \t
    3. L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies \u00e0 travers les formulaires inclus dans ce site Web sont licites, r\u00e9elles, exactes, v\u00e9ridiques et \u00e0 jour. Il sera de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur d’informer imm\u00e9diatement Campoagr\u00edcola de tout changement pouvant survenir dans les informations fournies.<\/li>\n \t
    4. L’utilisateur s’interdit d’introduire des virus, programmes, macros ou toute s\u00e9quence de caract\u00e8res dans le but d’endommager ou d’alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatiques de ce site ; g\u00eaner l’acc\u00e8s des autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; capturer les donn\u00e9es incluses dans ce site Web \u00e0 des fins publicitaires\u00a0; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre \u00e0 la disposition de tiers le contenu inclus dans ce site Web\u00a0; effectuer des actions par le biais des services inclus dans ce site Web qui pourraient porter atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’image et \u00e0 la vie priv\u00e9e de tiers\u00a0; mener des actions de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/li>\n \t
    5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/li>\n<\/ol><\/p>

      \nCampoagr\u00edcola est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent www.campoagr\u00edcola.es, y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier, et sans limitation, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et les autres \u00e9l\u00e9ments contenus sur le site Web. L’acc\u00e8s ou la navigation sur www.campoagr\u00edcola.es n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission ou la licence totale ou partielle de Campoagr\u00edcola pour l’utilisation personnelle des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle par l’utilisateur. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la r\u00e9utilisation, la communication publique et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d’exploitation par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de tout ou partie du contenu de www.campoagricola.es, sans l’autorisation \u00e9crite expresse de Campoagr\u00edcola, constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle.<\/p>

      \n\nL’utilisateur de ce Site s’engage \u00e0 respecter les droits pr\u00e9cit\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action qui pourrait lui porter pr\u00e9judice. En ce sens, Campoagr\u00edcola se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit d’exercer toute action, tant civile que p\u00e9nale, qui prot\u00e8ge ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.\n

        <\/p>

        \n \t

      1. Les informations publi\u00e9es peuvent subir des variations, par exemple, dans la disponibilit\u00e9 des services, les modalit\u00e9s ou les prix. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur trouvera applicables les conditions l\u00e9gales publi\u00e9es sur www.campoagricola.es au moment de la passation du contrat.<\/li>\n \t
      2. Campoagr\u00edcola d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement du Web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, il ne peut \u00eatre tenu responsable de : (a) la continuit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des contenus et des services inclus dans www.campoagricola.es ; (b) l’absence d’erreurs dans ce contenu ou la correction de tout d\u00e9faut pouvant survenir ; (c) l’absence de virus et\/ou d’autres composants nuisibles dans www.campoagricola.es ; d) le caract\u00e8re imprenable des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es\u00a0; (e) les dommages ou pertes caus\u00e9s par toute personne qui viole les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de www.campoagricola.es.<\/li>\n \t
      3. L’utilisateur sera seul responsable envers les tiers de toute communication envoy\u00e9e personnellement ou en son nom \u00e0 www.lapina.es, ainsi que de l’utilisation ill\u00e9gitime des contenus et services contenus sur ce site.<\/li>\n \t
      4. Campoagr\u00edcola se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s \u00e0 www.campoagricola.es sans pr\u00e9avis en raison d’op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration. Chaque fois que les circonstances le permettent, Campoagr\u00edcola publiera sur son site Web, suffisamment \u00e0 l’avance, un avis indiquant la date pr\u00e9vue pour la suspension des services.<\/li>\n \t
      5. Les liens vers d’autres pages Web qui peuvent exister sur www.campoagricola.es peuvent vous conduire \u00e0 des sites Web pour lesquels Campoagr\u00edcola n’assume aucune responsabilit\u00e9 puisqu’elle n’exerce aucun type de contr\u00f4le sur eux, son but \u00e9tant d’informer l’utilisateur d’autres sources de informations, de sorte que l’utilisateur acc\u00e8de au contenu sous sa seule responsabilit\u00e9 et dans les conditions d’utilisation qui les r\u00e9gissent. Campoagr\u00edcola ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu des sites Web de tiers qui d\u00e9cident d’inclure des hyperliens vers notre site Web.<\/li>\n \t
      6. Campoagr\u00edcola n’est pas responsable de l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus et des services inclus dans son site Web, ni du fait qu’ils respectent ces conditions d’utilisation. Dans tous les cas, Campoagr\u00edcola se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adopter les mesures l\u00e9gales correspondantes et d’engager les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 la purification des responsabilit\u00e9s pour des actions contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 l’\u00e9thique ou \u00e0 l’ordre public, ainsi que d’avertir et de retirer toute d\u00e9claration raciste, discriminatoire , sexistes, diffamatoires, insultants, offensants, obsc\u00e8nes ou qui contreviennent aux normes \u00e9thiques les plus \u00e9l\u00e9mentaires.<\/li>\n \t
      7. Campoagr\u00edcola se r\u00e9serve le droit de modifier, en tout ou en partie, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s en publiant les modifications sur www.campoagricola.es. De m\u00eame, vous pouvez apporter sans pr\u00e9avis les modifications que vous jugez appropri\u00e9es au site Web, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services qu’il propose, ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s. Par cons\u00e9quent, les conditions g\u00e9n\u00e9rales publi\u00e9es au moment o\u00f9 l’utilisateur acc\u00e8de \u00e0 www.campoagricola.es seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides, de sorte que l’utilisateur doit lire p\u00e9riodiquement ces conditions d’utilisation.<\/li>\n \t
      8. Ind\u00e9pendamment des dispositions des conditions particuli\u00e8res, Campoagr\u00edcola peut r\u00e9silier, suspendre ou interrompre, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s au contenu de la page sans que l’utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation.<\/li>\n<\/ol><\/p>\nLes relations \u00e9tablies entre Campoagr\u00edcola et l’utilisateur seront r\u00e9gies par les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur concernant la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente. Toutefois, pour les cas o\u00f9 la r\u00e9glementation accorde aux parties la possibilit\u00e9 de se soumettre \u00e0 une juridiction, Campoagr\u00edcola et l’utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent \u00e0 la loi espagnole et aux cours et tribunaux de la ville de Pampelune.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Avis juridique 1. Identit\u00e9 du propri\u00e9taire de ce site Web Raison sociale: Repuestos Agr\u00edcolas Campoagr\u00edcola, S.L. C.I.F. n\u00ba: B-31860935 Adresse: Pol\u00edgono Industrial Comarca II, Calle A, nave 14. \u00a0 31191, BARBAT\u00c1IN. Navarra. Espagne Email du contact: campoagricola@campoagricola.es 2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de ce site L’acc\u00e8s \u00e0 cette page Web attribue la condition \u00abd’utilisateur\u00bb, ce qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-39528","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39528","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39528"}],"version-history":[{"count":49,"href":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39528\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39749,"href":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39528\/revisions\/39749"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/campoagricola.es\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39528"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}