Avis juridique

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  Repuestos Agrícolas Campoagrícola, S.L.
• C.I.F. nº:
  B-31860935
• Adresse:
  Polígono Industrial Comarca II, Calle A, nave 14.   31191, BARBATÁIN. Navarra. Espagne
• Email du contact:
  campoagricola@campoagricola.es

2. Conditions générales d’utilisation de ce site

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2.1. Objet et champ d’application

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2.2. Conditions d’accès et d’utilisation des services

1. L’accès à www.campoagricola.es est en principe gratuit. Cependant, certains services et contenus peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit, les conditions particulières publiées à cet effet étant applicables dans de tels cas.
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5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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L’utilisateur de ce Site s’engage à respecter les droits précités et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice. En ce sens, Campoagrícola se réserve expressément le droit d’exercer toute action, tant civile que pénale, qui protège ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

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Les relations établies entre Campoagrícola et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la réglementation accorde aux parties la possibilité de se soumettre à une juridiction, Campoagrícola et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la loi espagnole et aux cours et tribunaux de la ville de Pampelune.